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Flux Les 10 dernières actualités
  • Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
    Un décret publié au Journal officiel fait évoluer les règles de la phase principale de Parcoursup, la plateforme de préinscription aux études post-bac. A partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d'attente d'établissements qu'ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu'ils soient conservés dans ces listes. Cette […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Remboursement d'un trop perçu : signalez votre changement de compte bancaire jusqu'au 1er juillet !
    À la suite de votre déclaration 2022 de vos revenus de 2021, vous bénéficiez du remboursement d'un trop perçu ? Vous avez changé de compte bancaire ? Vous devez mettre à jour vos coordonnées bancaires au plus tard le 1er juillet. Service-Public.fr vous explique comment faire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
    Vous circulez déjà à vélo, ou vous avez décidé de vous lancer, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? Service-Public.fr répond dans ce dossier à toutes les questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France
    Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie. Où que vous résidiez en France, il est désormais possible de vous inscrire […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Renforcement d'une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée
    Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la première chambre civile.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Calendrier fiscal jusqu'à fin décembre 2022
    Date limite d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022, dates de prélèvement mensuel ? Pour éviter d'oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Les prochaines échéances concernent la date limite d'adhésion au prélèvement mensuel pour 2022 fixée au 30 juin et certains prélèvements mensuels.
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  • Trouver un logement étudiant pour la rentrée : comment s'y prendre ?
    Vous savez déjà dans quel établissement vous allez poursuivre vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Souhaitez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? Service-Public.fr vous apporte […]
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  • Les soldes d'été ont débuté le 22 juin
    Les soldes d'été durent 4 semaines et se déroulent du mercredi 22 juin 2022 à 8h au mardi 19 juillet 2022 inclus dans l'ensemble des départements métropolitains sauf dans les Alpes-Maritimes et la Corse (2A et 2B).
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  • Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
    Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Feux de forêt : les bons réflexes en matière de prévention
    Avec les vagues de chaleur et la sécheresse constatée depuis le début de l'année 2022, les risques de départ de feu à cette période de l'année sont plus nombreux. Pour la 5e année consécutive, le gouvernement lance une campagne nationale de prévention des feux de forêt et de végétation afin de sensibiliser la population aux bons […]
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