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Flux Les 10 dernières actualités
  • Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu'à fin 2023
    Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de cette aide ont été simplifiés. Ceux-ci s'appliquent à compter […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
    Informations générales, travail, vaccination, dépistage... Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions actuelles face à l'épidémie de Covid-19.
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  • Coronavirus (Covid-19) : comment vous informer ?
    Qu'est-ce que le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19) ? Quelles sont les consignes ? Que faire en cas de symptômes/difficultés respiratoires ? Pour répondre à vos questions, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.
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  • Bouclier tarifaire : limitation à 15 % de la hausse des prix de l'électricité au 1er février 2023
    Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif, initialement destiné aux particuliers et visant à plafonner la forte hausse des prix de l’énergie, s'étend depuis 2023 aux TPE disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampère (kVA). Cette extension est intégrée dans la loi de finances pour 2023.
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  • Guichet unique : une procédure de secours instituée
    Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Une procédure spécifique de secours vient d'être instaurée pour les cas de dysfonctionnement de ce service. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr et les centres de formalités des entreprises (CFE) seront utilisés en cas d'indisponibilité avérée du guichet unique.
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  • Remboursement et échange de billets : les conditions changent à partir du 7 février 2023
    À partir 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) évoluent. La SNCF durcit ses modalités mises en place pendant toute la crise sanitaire. Il ne sera alors plus possible d’échanger gratuitement son billet à trois jours du départ. Service-Public.fr fait le point sur les nouvelles dispositions d'annulation et d'échange […]
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  • Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance
    Zéro Logement Vacant est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d'aides pour la remise sur le marché de leur bien. Service-Public.fr vous présente ce dispositif.
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  • Les orthoptistes peuvent désormais prescrire des premiers verres correcteurs
    À partir du 1er février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres correcteurs. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, cette mesure prend effet plus d'un an après sa promulgation selon un arrêté paru au Journal officiel du 31 janvier 2023.
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  • Prix des péages : une hausse moyenne de 4,75 % en 2023
    Une augmentation moyenne de 4,75 % est attendue en février 2023 sur les tarifs de péage pour les véhicules. La ristourne accordée aux automobilistes réalisant des allers-retours réguliers passera par ailleurs de 30 à 40 %.
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  • Livret A : taux à 3 % à partir du 1er février 2023
    Le taux du livret A passe à 3 % à partir du 1er février 2023, son taux le plus élevé depuis 15 ans. Il avait connu une première révision à 1 % en février 2022, puis, en raison de la forte hausse de l'inflation, avait été porté à 2 % le 1er août 2022. Un arrêté publié au Journal officiel du 29 janvier 2023 fixe les […]
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