Les 10 dernières actualités

• Augmentation de la contribution obligatoire pour les victimes d’actes terroristes
  La contribution versée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) va augmenter en janvier 2027. Service Public vous explique.
  Direction de l'information légale et administrative
• Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ?
  L'Union européenne renforce sa protection face à l'intelligence artificielle à partir du dimanche 2 août avec un règlement UE (« AI Act ») établissant des règles harmonisées. Service Public vous informe.
  Direction de l'information légale et administrative
• Service civique : les volontaires pourront renforcer des missions d'urgence en cas de crise majeure
  Le décret du 9 juillet 2026 crée un congé exceptionnel pour les volontaires en service civique. Service Public vous présente les modalités d’obtention.
  Direction de l'information légale et administrative
• Les protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobre
  À partir du 1er octobre 2026, les protections hygiéniques réutilisables seront intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Service Public vous informe.
  Direction de l'information légale et administrative
• Protection animale : nouvelles sanctions pour les établissements de vente d’animaux de compagnie
  Dans un but de renforcer la protection des chiens et des chats, de nouvelles sanctions envers les animaleries et établissements de vente d’animaux de compagnie sont prévues à partir du 5 août 2026. Service Public vous informe.
  Direction de l'information légale et administrative
• Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de besoin.
  Direction de l'information légale et administrative
• Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parents
  Une nouvelle procédure est mise en place dans les établissements scolaires, pour réagir face aux actes qui font peser un risque sur la sécurité ou la santé des enseignants et des autres membres de la communauté éducative. Il est notamment prévu qu’un élève pourra être amené à changer d’établissement en raison du comportement d’un membre […]
  Direction de l'information légale et administrative
• Baccalauréat 2028 : un diplôme bilingue grâce aux langues régionales
  À partir de 2028, les candidats ayant présenté au baccalauréat une spécialité dans une langue vivante régionale auront leur diplôme en « cursus bilingue ». Service Public vous explique cette nouvelle mesure.
  Direction de l'information légale et administrative
• Ignorer une interdiction de baignade est désormais sanctionné
  Le non-respect d'une interdiction de baignade ou d'activité nautique peut être verbalisé à partir du 3 août 2026. Service Public vous explique tout.
  Direction de l'information légale et administrative
• Donnez votre avis sur les futurs billets en euros !
  La Banque centrale européenne (BCE) consulte les citoyens sur les prochains billets en euros. Vous pouvez découvrir les propositions retenues et donner votre avis jusqu'au 21 septembre 2026.
  Direction de l'information légale et administrative